Sanction et responsabilités

Policiers et gendarmes contrôlent P.T.C.* et P.T.R.* au bord des routes.
Les pesons** sont précis, les infractions nombreuses et les sanctions sévères.

Si les peines de prison (8 jours) et les mises en fourrière sont encore rares, les amendes (160 à 600 f, Art. R-238), les pertes de points et les immobilisations jusqu'à cessation de l'infraction sont courantes.

De plus, la perte de points ou le retrait du permis (Art. R-266) sont aussi prévus pour le non-respect des vitesses limites qui doivent être respectées dans certains cas précis
(65 ou 45 km/h).

Voir => Feuille de calcul automatique
(permis E et charges tractables

Lors d'un accident, seul ou contre des tiers, votre responsabilité entière, ou au moins partielle, sera engagée en cas d'infraction de surcharge, quel que soit le fauteur de cet accident.

(*) rappels :
P.T.C. = poids total en charge réèl (remorque + bateau + accessoires)
P.T.R. = poids total roulant réèl (véhicule tracteur avec ses passagers et ses bagages + remorque avec sa charge et ses accessoires)

(**) peson : bascule électronique portative.

Voir => Calcul de la charge utile & exemples